Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

Clinique Vétérinaire La Croix Bersan
Située Rue de la Croix Bersan, dans le centre commercial Le Rami à Champs-Sur-Yonne (89 290)


Généralités

La clinique vétérinaire du Dr SIVIGNON accueille les chiens, les chats, les nouveaux animaux de compagnie et les animaux ruraux de compagnie (petits ruminants, oiseaux de basse-cour, lapins, furets, rongeurs).


Horaires d’ouverture

La clinique vétérinaire pour animaux de compagnie du Dr Sivignon est généralement ouverte les Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 et Samedi de 8h30 à 12h30. Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture exceptionnelle ou pour congés. Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles en cas d’urgence aux heures d’ouverture avec un supplément de 18€.

La clinique vétérinaire est réputée ouverte aux heures d’activité du Dr Sivignon. En dehors de ces heures, la clinique est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la permanence de soins des animaux hospitalisés.


Personnel de la clinique

Dr SIVIGNON, vétérinaire titulaire inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 24228, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Toulouse en 2010, ayant soutenu une thèse de doctorat vétérinaire en 2011.
Le Dr Sivignon est titulaire du mandat sanitaire pour le département de l’Yonne et est inscrite sur la liste départementale des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales.
La clinique vétérinaire dispose dans son personnel d’au moins une Auxiliaire Vétérinaire de niveau 5 au sens de la convention collective : Melle Anais DESMARIEUX.
La clinique forme régulièrement des stagiaires et apprentis, susceptibles de renseigner la clientèle ou d’assister l’équipe dans son travail. Leur travail est supervisé par le Dr Sivignon. Toute demande de stage doit se faire sur rdv avec le Dr Sivignon avec lettre de motivation et CV fournis à l’avance.


Communication

La clinique met à la disposition de sa clientèle de nombreux supports de communication : affichages dans les zones publiques, un écran diffusant des informations médicales et réglementaires, un site internet présentant la clinique à l’adresse http://www.lacroixbersan.fr/, une page Facebook au nom de cliniqueveterinaire lacroixbersan accessible depuis le lien : https://www.facebook.com/lacroixbersan/?ref=bookmarks, un courrier semestriel envoyé à tous les clients par voie postale en juin et en décembre, informant des dates de congés et des actualités de la clinique.


Équipements de la clinique

La clinique vétérinaire du Dr SIVIGNON répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgué par l’ordre national de vétérinaire et disponible sur le lien suivant:
http://www.veterinaire.fr/document/menu_gauche_grand_public/actualites_/cahiers_des_charges_etablissements_de_soins_veterinaires.htm
La clinique vétérinaire du Dr SIVIGNON répond aussi aux obligations définies par l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux DPE vétérinaires. A ce titre, la clinique vétérinaire est équipée :
- D’une salle d’accueil accessible depuis l’extérieur, aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- De 2 salles de consultation, l’une dédiée et équipée pour le bien-être des chats, l’autre pour les chiens, toutes 2 équipées d’un point de lavage des mains, d’une table d’examen, et permettant d’accueillir les accompagnants et propriétaires des animaux.
- D’une salle dédiée à la chirurgie, équipée en oxygène et en matériel de stérilisation (four Poupinel), d’un point de lavage des mains, d’une table de chirurgie avec plateau chauffant, d’une lampe scialytique.
- De deux salles d’hospitalisation, l’une dédiée aux chats, chauffée et confortable, l’autre dédiée aux chiens, avec possibilité de sorties hygiéniques accompagnées sur un terrain en herbe. Les modalités de surveillance des animaux hospitalisés aux heures de fermeture de la clinique sont les suivantes: En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Le vétérinaire ne reste pas sur place si les animaux ne le nécessitent pas. Une surveillance vidéo permet de garder un œil sur eux à distance. Les animaux seront visités au moins 1 fois pendant la soirée et 3 fois par jour les jours de fermeture. Tous les soins et chirurgies vitales peuvent être réalisés sur les horaires de fermeture par le Dr Sivignon.
- D’une salle dédiée à l’imagerie : un appareil de radiologie numérique et un échographe équipé du Doppler et en couleur.
- D’un microscope
- D’un appareil d’hématologie et d’un appareil d’analyses biochimiques et ionogramme permettant de faire des analyses au chevet du patient.
- D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.


Permanence de soins

Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire du Dr SIVIGNON propose un service d’astreintes en dehors des heures d’ouverture de la structure (nuit, jeudi, samedi après-midi, dimanche et jours fériés). Ce service a pour but exclusivement la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence vitale ou dont le report des soins pourrait entraîner des séquelles irréversibles.
Pour joindre le vétérinaire d’astreinte, il est nécessaire d’appeler le 03.86.34.98.12, d’écouter la messagerie et de suivre les instructions données. Pendant les astreintes, les tarifs suivants s’appliquent :
- En journée jusqu’à 23h : Supplément d’urgence de 50 euros par heure.
- De 23h à 9h : Supplément d’urgence de 100 euros par heure.
En cas d’absence du Dr Sivignon, signalée sur la messagerie, une convention est signée avec la structure vétérinaire de Piedalloues à Auxerre, qui s’engage à recevoir les clients de la clinique vétérinaire du Dr Sivignon selon leurs propres conditions de fonctionnement. Un compte rendu est adressé au Dr Sivignon à la suite de cette prise en charge pour un meilleur suivi.


Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie

La clinique vétérinaire est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle), sur présentation d’une ordonnance valide du Dr Sivignon exclusivement. Cette vente ne peut être effectuée que si le Dr Sivignon est présente dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente est une activité annexe aux soins qui s’adresse à tous les clients de la clinique mais ne nécessite pas d’ordonnance de la vétérinaire. Elle peut se faire sur conseil d’une ASV.
Les produits hors médicaments sur prescription vendus peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 10 jours qui suivent la vente. Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.


Tarifs, Devis et Contrat de Soins

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans le tableau Affichage obligatoire vers la salle d’attente des chiens et sont révisés tous les semestres. Ils sont uniques quel que soit le client. Des remises peuvent être pratiquées dans le cadre de conventions avec des associations de protection animale ou des mairies. En dehors des actes codifiés, la vétérinaire vous établira une facture pro-forma (devis) au cours d’une consultation dédiée.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 50% du devis initial ou du coût codifié, la vétérinaire pourra décider elle-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande expresse des propriétaires. Si le surcoût dépasse 50% du devis initial, la vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. Si elle ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, la vétérinaire décidera seule au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation. Un consentement éclairé sera signé avant chaque intervention par le client, une convention d’hospitalisation avant chaque hospitalisation d’un animal.


Conditions de Paiement

Les honoraires sont dus à la sortie d’hospitalisation de l’animal, ou à l’issue de la consultation et des soins. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité quel que soit l’évolution de la santé de l’animal.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit ; un système de paiement en plusieurs fois par carte bancaire est disponible à la clinique par l’organisme financier Cetelem. Des frais de gestion de dossier de 15 à 20 euros seront alors demandés.
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance d’Auxerre. Une procédure de recouvrement des sommes dues sera systématiquement mise en place. La vétérinaire se réserve le droit de ne plus délivrer de produits ni pratiquer d’actes de soins sur les animaux des personnes ayant une dette, sauf urgence vitale et pour des soins de stabilisation uniquement. La dette devra donc être soldée avant toute nouvelle consultation.
La clinique perçoit les paiements par chèque, espèces, carte bancaire ou virement.
Un système de programme de santé avec mensualisation des frais de prévention est proposé à la clinique par un partenariat avec l’organisme Oxane-vet. Une proposition sera établie sur demande à l’issue d’une consultation préventive avec le Dr Sivignon.


Référés et spécialistes

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire du Dr SIVIGNON collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des structures d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.


Déontologie

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bourgogne Franche Comté
60, AV du 14 Juillet, 21300 Chenôve 03 80 43 94 09
Le code de déontologie vétérinaire est consultable sur le lien
http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm
En cas de désaccord avec l’équipe de la clinique, vous êtes en droit de faire appel à un médiateur auprès du CROV de BFC cité ci-dessus, qui a pour rôle de protéger les clients des structures vétérinaires.


Assurance responsabilité professionnelle

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire du Dr SIVIGNON possède une assurance en responsabilité professionnelle souscrite auprès de la Médicale de France, numéro de contrat :


Conditions générales de fonctionnement validées le 07/09/2018